A C O R E S
Auditeurs COnsultants REviseurS
Société d'expertise comptable
inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de PARIS/Ile de France
148 boulevard Maurice Berteaux
78420 - CARRIERES SUR SEINE
tel. : 01 39 57 07 30
E-mail : acores1@free.fr
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Catégories
- Fiscalité (1)
- Droit du travail (3)
- Droit des affaires (4)
- Repères, indices et taux (3)
- Création d'entreprise (1)
Liste d'articles
- Assiette des cotisations de sécurité sociale des S.E.L.
- La loi du 25 juin 2008 modifie le régime de l'indemnité légale de licenciement
- Conseil en création d'entreprise
- Charges sociales et fiscales sur les salaires
- Impôts directs
- Evaluations kilométriques pour 2007
- L'ors d'une cession d'un bien immobilier, une SCI est-elle redevable d'un impôt sur la plus-values ?
- Comment révoquer un gérant minoritaire ? Quelles précautions à prendre ? Peut il obtenir sa réintégration si cette révocation n'est pas jugée justifiée lors d'un éventuel procès ?
- Quelles différences entre les statuts SARL et EURL vis-à-vis des charges sociales du gérant ?
- Quelles différences fondamentales entre SARL et SA vis-à-vis du pouvoir du gérant ou du PDG et de la cession de parts ou d'actions ?
Archives
- janvier 2009 (1)
- octobre 2008 (1)
- septembre 2008 (10)
Mardi 27 janvier 2009
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18:41
L'article 22 de la loi prévoit d'intégrer dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale des associés de sociétés d'exercice libéral assujettis à un régime non salarié une part des revenus qu'ils perçoivent de la société. Il complète à cet effet l'article L 131-6 du CSS par un nouvel […]
Mercredi 8 octobre 2008
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La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail et son décret d'application du 18 juillet 2008, modifient le régime de l'indemnité légale de licenciement. Ces nouvelles mesures s'appliquent à défaut de disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable. a) […]
Samedi 13 septembre 2008
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08:52
Vous avez le projet de démarrer ou reprendre une activité et vous souhaitez choisir le meilleur statut juridique, fiscal et social pour l'entreprise et vous-même, futur dirigeant. Vous trouverez ci-après une information comparative sur les différentes solutions possibles. Statut Juridique Votre […]
Vendredi 12 septembre 2008
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10:46
Charges sociales et fiscales sur les salaires Régimes Taux global % Répartition Assiette Employeur % Salarié % I. URSSAF Totalité du salaire Assurance maladie solidarité autonomie (1) 13,85 13,1 0,75 Allocations familiales 5,4 5,4 Aide au logement (au moins 20 salariés) 0,4 0,4 Assurance […]
Vendredi 12 septembre 2008
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10:44
Impôts directs Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Imposition forfaitaire annuelle Prélèvement libératoire sur les placements à revenu fixe Taxes et participations sur les salaires Taxe sur les cessions de métaux et objets précieux Prélèvement ou retenue pour personnes n'ayant pas en […]
Vendredi 12 septembre 2008
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10:31
Evaluations kilométriques pour 2007 Automobiles Cyclomoteurs Motos Automobiles Voitures Kilométrage professionnel Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV d × 0,376 (d × 0,225) + 758 d × 0,263 4 CV d × 0,453 (d × 0,254) + 998 d × 0,304 5 CV d × […]
Jeudi 11 septembre 2008
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L'ors d'une cession d'un bien immobilier, une SCI est-elle redevable d'un impôt sur la plus-values ?
la réponse de Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes mis en ligne le 19/01/2004 Un bien immobilier appartenant à une société soumise à l'IS, constitue un actif professionnel. Par suite d'une cession, c'est le régime des plus-values professionnelles qui s'appliquera. La SCI sera […]
Jeudi 11 septembre 2008
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13:21
la réponse de Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes mis en ligne le 24/01/2004 Nous supposerons que votre gérant minoritaire, a été nommé pour une durée indéterminée, soit implicitement, soit statutairement. Dans le cas contraire, si les statuts comportaient une clause limitant […]
Jeudi 11 septembre 2008
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13:20
la réponse de Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes mis en ligne le 07/02/2004 L'EURL: Si vous choisissez de créer une EURL, sachez qu’en votre qualité d'associé unique et gérant d'EURL, vous dépendrez du régime de protection sociale des professions indépendantes (libéraux, […]
Jeudi 11 septembre 2008
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13:19
la réponse de Bruno AUGER, Expert-comptable, commissaire aux comptes mis en ligne le 29/02/2004 Il y a en effet de nombreuses différences entre ces deux formes juridiques. Du point de vue des différents pouvoirs et de la propriété des parts ou actions, nous dégagerons les 4 points suivants : 1. […]
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