Charges sociales et fiscales sur les salaires

Publié le par ACORES

Charges sociales et fiscales sur les salaires

Régimes

Taux global %

Répartition

Assiette

Employeur %

Salarié %

I. URSSAF

 

Totalité du salaire

Assurance maladie solidarité autonomie (1)

13,85

13,1

0,75

Allocations familiales

5,4

5,4

 

Aide au logement (au moins 20 salariés)

0,4

0,4

 

Assurance vieillesse

1,7

1,6

0,1

Accidents du travail

Taux variable selon l'entreprise

 

CSG

7,5

 

7,5

Gain total après déduction de 3 % pour frais professionnels

CRDS

0,5

 

0,5

Assurance vieillesse

14,95

8,3

6,65

Jusqu'à 2 773 € par mois

Aide au logement (tous employeurs)

0,1

0,1

 

Taxe prévoyance

8

8

 

Montant des contributions patronales de prévoyance

II. ASSEDIC

 

 

Chômage

6,40

4

2,40

Jusqu'à 11 092 € par mois

AGS

0,10

0,10

 

III. Retraites complémentaires

 

Jusqu'à 2 773 € par mois

Cadres ARRCO (2)

7,5

4,5

3

Assurance décès obligatoire

1,5

1,5

 

AGFF

2

1,2

0,8

AGIRC (3)

20,3

12,6

7,7

Salaire entre 2 773 € et
11 092 € par mois

APEC (4)

0,06

0,036

0,024

AGFF

2,2

1,3

0,9

AGIRC (5)

20,3

Répartion libre

Salaire entre 11 092 € et
22 184 € par mois

CET (6)

0,35

0,22

0,13

Jusqu'à 22 184 € par mois

Non-cadres ARRCO (7)

7,5

4,5

3

Jusqu'à 2 773 € par mois

AGFF

1,2

0,8

ARRCO (7)

20

12

8

Salaire entre 2 773 € et
8 319 € par mois

AGFF

2,2

1,3

0,9

IV. Taxes et participations

 

Taxe sur les salaires (8)

4,25

4,25

 

Totalité du salaire

Construction (9)

0,45

0,45

 

Apprentissage (10)

0,5

0,5

 

Formation continue (11)

 

 

 

Entreprises d'au moins 20 salariés

1,60

1,60

 

Entreprises d'au moins 10 et moins de 20 salariés

1,05

1,05

 

Entreprises de moins de 10 salariés

0,55

0,55

 

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,6 % au 1-1-2008.
(2) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié.
(3) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.
(4) S'ajoute une cotisation annuelle forfaitaire.
(5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.
(6) S' ajoute aux cotisations Agirc.
(7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié.
(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.
(9) Au moins 20 salariés.
(10) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution additionnelle de 0,18 %. En outre, le taux de la taxe est majoré pour certaines entreprises. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est ramené à 0,26 % au lieu de 0,5 %.
(11) Participation supplémentaire de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l'effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

paris ecole dcg 27/11/2014 11:13

Bon site sur récapitulatif sur la finance et gestion des entreprises. Vos sources sont très intéressantes mais plus à jour pour certaines. Je conserve dans mes bookmarks pour approfondir mes
connaissances en cours.